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Le conseil peut former des commissions (art. L 121-20) chargées d’instruire les affaires : le Maire en est président de droit mais elles peuvent désigner leur vice-président. Elles peuvent s’adjoindre un certain nombre de personnes compétentes dans un domaine particulier. Leurs conclusions sont présentées au Conseil Municipal par les rapporteurs qu’elles ont désignés.
Monsieur le Maire est membre de droit de chaque Commission |