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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 15 mars 2017



 

Phase 1 : Réflexion sur un projet de territoire
Phase 1 : Etudes du diagnostic
Phase 2 : Information du public et concertation
Phase 2 : Information du public et concertation (suite)
Phase 3 : Arrêt du PLU
Phase 4 : Enquête publique
Phase 5 : Avis des personnes publiques associées
Phase 5 : Avis des personnes publiques associées (suite)
Phase 6 : PLU en vigueur (approuvé le 15 mars 2017) - Délibérations - Rapport de présentation - PADD
Phase 6 : PLU en vigueur - Règlement écrit et règlements graphiques
Phase 6 : PLU en vigueur - Règlement écrit et règlements graphiques (suite)
Phase 6 : PLU en vigueur - Annexes sanitaires et servitudes d'utilité publique
Phase 6 : PLU en vigueur - Orientations d'aménagement et de programmation

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