1/ FOURNITURE et POSE de STORES :
Autorisation de signature de marché.

2/ OFFICE de TOURISME – RÉALISATION d’une RAMPE d’ACCÈS pour PERSONNES à MOBILITÉ RÉDUITE :
Autorisation de dépôt de déclaration préalable.

3/ EXTENSION du RÉSEAU d’EAUX USÉES de la COUR :
Autorisation de signature de marché.

4/ RÉHABILITATION de la COLONNE d’EAU POTABLE ROUTE des VILLARDS :
Autorisation de signature de marché.

5/ RUE de la SAULNE – OPÉRATION de RÉNOVATION de l’ILÔT :
Promesse de cession de terrain à HALPADES.

6/ DÉMOLITION des BÂTIMENTS 33 et 35 RUE de la SAULNE :
Autorisation de signature de marché.

7/ ZONE ARTISANALE de BELLOSSIER-La BALMETTE 2ème TRANCHE – ÉTUDE
GÉOTECHNIQUE :
Autorisation de signature de marché.

8/ AMÉNAGEMENT de la RUE du FIER :
Autorisation de signature de marché.

9/ AMÉNAGEMENT de la RUE du FIER – MARCHÉ de MAÎTRISE d’OEUVRE :
Avenant.

10/ EAU POTABLE – BOUCLAGE de BELLOSSIER-La BALMETTE – EXTENSION du RÉSEAU d’ASSAINISSEMENT d’EAUX USÉES – DESSERTE du HAMEAU de BELLOSSIER :
Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant.

11/ RÉGIE de RECETTES de la CANTINE :
Régularisation du compte de dépôt de fonds.

12/ PROPRIÉTÉ COMMUNALE Les VERNAIES NORD – BAIL de LOCATION au PROFIT de la SAS MERMIER EXPLOITATION :
Modification.

13/ RÉALISATION IMMEUBLE LOCATIF AIDÉ RUE du MONT CHARVIN :
Bail emphytéotique au profit de Haute-Savoie Habitat.

14/ BIEF de la COUR – ACQUISITION.

15/ VOIE COMMUNALE N° 8 DITE de la COUR et CHEMIN RURAL du MOULIN :
Régularisation d’emprise avec la SA FOURNIER Frères.

16/ FIXATION de QUELQUES TARIFS MUNICIPAUX de LOCATION.

17/ PROPRIÉTÉ COMMUNALE de la RASSONNIÈRE :
Demande de servitude de passage pour accès à propriété privée.

18/ QUESTIONS DIVERSES.