Enquête publique sur le projet de PLU
Une enquête publique sur le projet du PLU est ouverte du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie lors des permanences suivantes :
- Mardi 13 décembre 2016 de 9h à 12h
- Mercredi 21 décembre 2016 de 14h30 à 17h30
- Mercredi 4 janvier 2017 de 14h30 à 17h30
- Samedi 7 janvier 2017 de 9h à 12h
- Vendredi 13 janvier 2017 de 13h30 à 16h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie (BP 82 – 74230 THÔNES).
Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 3 février 2017
Conformément à la demande du Commissaire Enquêteur et afin d'améliorer la participation et l'information du public, l'enquête publique concernant le projet de PLU, initialement prévue du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus, est prolongée pour une durée de 21 jours supplémentaires, soit jusqu'au lundi 3 février 2017.
Le Commissaire Enquêteur assurera deux permanences supplémentaires à la Mairie de Thônes pour recevoir les observations orales ou écrites du public les :
- vendredi 27 janvier 2017 de 13h30 à 16h30
- jeudi 2 février 2017 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie (BP 82 – 74230 THÔNES).
Vous trouverez, ci-dessous :
- l'affiche d'enquête publique
- l'avis de prolongation de l'enquête publique
- le rapport d'enquête publique
- les annexes au rapport d'enquête publique
- les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur
