Modification simplifiée N°4 du PLU

Projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thônes

 

Par Délibération n°2020/20 en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé d’approuver la modification n°4 du plan local d’urbanisme.

Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie de Thônes,

aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.

 

Il sera également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante :

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Vous trouverez ci-dessous :

- La délibération du conseil municipal 2020/020 du 30 janvier 2020

- La note de présentation de la modification simplifiée n°4

- Le règlement graphique (plan de zonage)

- Le règlement écrit