ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE THONES
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - RUE DU PLATEAU DES GLIERES
Le Maire de Thônes informe le public qu’il a prescrit par arrêté 2020/226 du 2 octobre 2020, la tenue d’une enquête publique pour le déclassement du domaine public de la rue du plateau des Glières.
Dans le cadre des travaux de recalibrage du Nom et du réaménagement de la gare routière la rue du plateau des Glières ne sera plus accessible par les véhicules à moteur mais sera utilisée uniquement par les modes doux.
Cette enquête publique s’est déroulée du 16 novembre 2020 (9h00) au 30 novembre 2020 (17h30) inclus.
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sont disponibles en pièce jointe.
La décision d’approbation ou non du déclassement du domaine public sera prise par délibération du conseil municipal au vu des résultats de l’enquête transmise par le commissaire enquêteur.
Le Maire, Pierre Bibollet
En pièces jointes :
- 1_Arrêté N°2020-226_prescrivant l'enquête publique de déclassement de la rue du Plateau des Glières
- 2_Déliberation N°2020-133_Déclassement rue du Plateau des Glières
- 3_Rapport du commissaire-enquêteur_Déclassement de la rue du Plateau des Glières
