Les bureaux de la Police Municipale sont situés dans les anciens locaux administratifs de la Régie d'Electricité au 10 rue Jean-Jacques Rousseau.
Téléphone : 04 28 70 93 08
Mail : secretariat-pm@mairie-thones.fr
Permanences du service de Police Municipale (sauf en cas d'intervention extérieure urgente) :
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 9h à 11h.
En dehors de ces horaires le service reste joignable au 04 28 70 93 08.
Horaires du service de Police Municipale :
- Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
- le mercredi de 12h à 19h
- Le samedi de 7h30 à 14h30 pour le marché
- Services en soirée deux soirs par semaine
- Présence adaptée en fonction des manifestations
Les missions de la Police Municipale de Thônes :
Placée sous l'autorité du Maire, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Le code de procédure pénale dans son article 21 prévoit : "Ils ont pour mission de seconder les officiers de police judiciaire, de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ; de constater en se conformant aux ordres de leurs chefs les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres."
Le service de la Police municipale de Thônes est composé de 3 agents de Police municipale et d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Les agents de Police Municipale sont assermentés par monsieur Le Procureur de la République afin de constater par le biais de Rapports et de Procès verbaux les infractions commises sur la commune de Thônes.
La Police municipale a pour missions :
- la surveillance de la voie publique, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public si les personnes et les biens sont exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité,
- la surveillance dans les services de transports publics de personnes si l’exploitant en fait la demande,
- les gardes statiques des bâtiments communaux abritant des services ou des biens exposés à des risques particuliers d'insécurité.
1- STATIONNEMENTS DES VEHICULES
La Police municipale de Thônes effectue le contrôle du stationnement Zone bleue dans le secteur du centre-ville de Thônes ainsi que sur la Place Avet. Cette surveillance permet un turn-over efficace du stationnement des véhicules, au bénéfice des commerçants des zones surveillées.
La Police municipale surveille également le stationnement des camping-cars sur les parkings dédiés, à savoir 20 places sur le parking du Lac de Thuy, et 6 places sur le parking du Plot, route du Paradis. Les agents portent une attention particulière aux véhicules en stationnement abusif, stationnés plus de 7 jours consécutifs sur la voie publique. Les véhicules ainsi verbalisés sont mis en fourrière.
Elle surveille également les stationnements lors des manifestations événementielles.
Toutes autres infractions au stationnement sont bien évidemment verbalisées par les agents de Police municipale.
2- LA SURVEILLANCE DES ECOLES
La Police municipale effectue la surveillance des entrées et des sorties des écoles de la commune.
Des contrôles vitesses sont régulièrement effectués afin de garantir la sécurité des parents et des enfants.
3- CIRCULATION ROUTIERE
Les agents de Police Municipale sont habilités à constater et verbaliser toutes les infractions aux codes de la route. Ils effectuent des contrôles vitesses sur l’ensemble des rues de la commune de Thônes. Une attention particulière est apportée sur le centre-ville où la limitation est de 30 Km/h.
Les Policiers municipaux mènent des opérations de lutte contre les bruits gênants des scooters et autres engins pouvant provoquer des nuisances sonores.
Des opérations sont également menées conjointement avec les militaires de la Gendarmerie de Thônes afin de lutter contre les incivilités routières.
Les agents de Police municipale, moniteurs de Prévention routière, effectuent des séances d’éducation routières auprès des élèves de CM1 et CM2 dans les écoles de la commune.
4- SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
La Police municipale effectue des patrouilles d’ilotages pédestres ou en vélo afin de faire respecter les arrêtés municipaux et d’être au plus proche des demandes des administrés.
5- TRANQUILLITE PUBLIQUE
Les policiers municipaux sont sollicités afin de gérer les problèmes de voisinage, de capturer les chiens en divagation, d’assister les personnes en danger, de constater les dégradations pouvant être commises sur le mobilier urbain ou les bâtiments publics.
La Police municipale, sur réquisition de la gendarmerie, transmet les images de la vidéoprotection de la commune.
Elle s’occupe également, sur demande du service urbanisme de la commune, de rédiger des rapports concernant la mise en conformité de travaux d’urbanisme.
6- MANIFESTATIONS
La Police municipale a pour mission la sécurisation des manifestations, quelles soient exceptionnelles (sportives, culturelles, commerciales) ou régulières (marchés hebdomadaires, foires, cérémonies patriotiques, fête nationale, marché de Noël, etc…)
7- MISSIONS ADMINISTRATIVES
Les agents de la Police Municipale ont en charge la Régie (Marché, Foire, cirque et manège), ils rédigent les Arrêté Municipaux (manifestations culturelles et sportives, travaux ponctuels de voirie, occupation du domaine public à but commercial…), gèrent les demandes concernant les débits de boissons temporaires et des licences, les taxis, les ventes aux déballages, les commerçants non sédentaires, les forains, cirques et manèges ainsi que les objets trouvés.
8- FUNERAIRE
Les policiers municipaux sont présents lors d’exhumations, et lors de la fermeture des cercueils. Ils posent également les scellées.
