Le règlement de voirie

Par délibération 2017-013 du 15 mars 2017, le Conseil Municipal de Thônes a adopté son règlement de voirie communale permettant d’organiser la gestion du domaine public communal. Ce document définit les modalités d’intervention (demande, permission, autorisation, accord technique, contrôles… ) ainsi que les prescriptions en matière de sécurité, de réfection lors de travaux sur les voiries communales et leur emprise, et de prescriptions pour les opérations d’urbanisme.