La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est une imposition locale qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. Elle ne concerne pas seulement le commerce mais toutes les activités économiques. Le Conseil Municipal de Thônes a fixé les tarifs de la TLPE applicables au 1er janvier 2019 lors de sa séance du 21 juin 2018. Les modalités de la mise en place de la TLPE et les tarifs votés sont consultables dans le Guide d'information sur la TLPE ci-dessous.
Par délibération n° 2020/155 en date du 12 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Thônes a approuvé le Règlement Local de Publicité qui est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de RLP approuvé est consultable à la Mairie de Thônes aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.
Pour télécharger le CERFA d'autorisation des enseignes : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
file_downloadguide-information-TLPE.pdf (PDF - 621.65 kB)
file_downloadRLP_Rapport_du_Commissaire_enqueteur.pdf (PDF - 3.33 MB)
file_downloadRLP_Deliberation_2020-155_du_12112020.pdf (PDF - 491.92 kB)
file_downloadRLP_Tome_1_Rapport_de_presentation.pdf (PDF - 1.3 MB)
file_downloadRLP_Tome_2_Partie_reglementaire.pdf (PDF - 106.71 kB)
file_downloadRLP_Tome_3_Annexes.pdf (PDF - 546.67 kB)
file_downloadRLP_Arrete_2020-253_portant_mise_a_jour_du_PLU.pdf (PDF - 300.87 kB)
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