Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés via le site mairie-thones.fr sont effectués sous la responsabilité de :

Commune de Thônes
Place de l’Hôtel de Ville – BP 82
74230 Thônes – France

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Thierry Milherou
Adresse e-mail : thierry.milherou@mairie-thones.fr

Données collectées

La Commune de Thônes peut être amenée à collecter des données personnelles dans le cadre :

• des formulaires de contact ;
• des inscriptions à certains services municipaux ;
• des démarches administratives accessibles via des plateformes externes ;
• de l’accès réservé aux associations ;
• des statistiques de fréquentation du site.

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• organisme ou association ;
• contenu des demandes adressées à la collectivité ;
• données techniques de navigation.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour :

• répondre aux demandes des usagers ;
• assurer le suivi administratif des demandes ;
• gérer les inscriptions à certains services ;
• administrer les accès réservés ;
• améliorer le fonctionnement et les contenus du site ;
• produire des statistiques de fréquentation anonymisées.

Base légale des traitements

Les traitements réalisés par la Commune de Thônes reposent notamment sur :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• le respect d’obligations légales ;
• le consentement de l’usager lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

• aux services habilités de la Commune de Thônes ;
• aux prestataires agissant pour le compte de la collectivité dans le strict cadre de leurs missions ;
• aux plateformes externes nécessaires à certaines démarches administratives.

La Commune de Thônes s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.

Exercice des droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données : thierry.milherou@mairie-thones.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Politique relative aux cookies

Définition

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Cookies utilisés sur le site

Le site mairie-thones.fr utilise :

• des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• des cookies de mesure d’audience via Matomo.

Le paramétrage de Matomo est réalisé conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l’exemption de consentement :

• anonymisation des adresses IP ;
• absence de recoupement avec d’autres traitements ;
• absence de transmission des données à des tiers ;
• conservation limitée des données.

En conséquence, le recueil du consentement préalable n’est pas requis pour ces mesures statistiques.

Services tiers intégrés

Le site peut intégrer des contenus ou services fournis par des plateformes tierces, notamment :

• Synbird ;
• Calaméo ;
• YouTube ;
• uMap ;
• Aiga ;
• Google Maps ;
• Guichet Unique Geosphere ;
• Kuula.

L’utilisation de ces services peut entraîner le dépôt de cookies ou la collecte de données par les fournisseurs concernés. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers.

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :

- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
- Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site,
- Validation de l’utilisation des cookies.
- Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée à 183 jours. Au-delà de ce délai, ils sont automatiquement supprimés.

La Structure n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

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