Règlements locaux

Nuisances sonores

Afin de préserver la tranquillité du voisinage et la santé des individus, un arrêté municipal est venu préciser la règlementation en matière de bruit à Thônes. La réglementation en la matière a été renforcée, notamment en ce qui concerne les nuisances de voisinage occasionnées durant la pause méridienne.

Entretien des cours d'eau

Obligation d'entretien des cours d'eau par les propriétaires riverains. Un mauvais entretien des cours d’eau conduit généralement à une perturbation de l’écoulement et à la création d’embâcles qui peuvent créer d’importants dégats. Aussi chaque propriétaire riverain engage sa responsabilité. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un extrait de la législation en vigueur.

Règlement de voirie

Par délibération 2017-013 du 15 mars 2017, le Conseil Municipal de Thônes a adopté son règlement de voirie communale permettant d’organiser la gestion du domaine public communal. Ce document définit les modalités d’intervention (demande, permission, autorisation, accord technique, contrôles… ) ainsi que les prescriptions en matière de sécurité, de réfection lors de travaux sur les voiries communales et leur emprise, et de prescriptions pour les opérations d’urbanisme.

Propriétaires de chiens

Rappels réglementaires aux propriétaires de chiens :

•Obligation de tenir son chien en laisse : en ville comme ailleurs, le fait de ne pas tenir son chien en laisse est une infraction passible d’une contravention de 1ère classe dont le montant est de 38 € maximum.

• Interdiction de laisser un chien divaguer : pour rappel, est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. La divagation de chiens sur la voie publique représente un danger pour la circulation des véhicules sur la chaussée, et la sécurité des piétons sur les trottoirs, les chemins ruraux et les abords de sites de promenade. Dans le cas d’une divagation, la contravention est de 35 €, prévue et réprimée par le code pénal.

• Obligation d’identifier son chien par une puce : de nombreux chiens ne sont administrativement pas en règles, pourtant l’identification par puce est une obligation légale.

• Obligation de ramasser les déjections canines : l’abandon de déjections hors des emplacements autorisés est une infraction passible d’une contravention qui s’élève à la somme de 135 €, prévue et réprimée par le code Pénal. En outre, des études récentes ont démontré que les déjections canines peuvent être nocives pour la biodiversité végétale en raison des niveaux d’azote et de phosphore contenus dans les urines et les selles. Enfin, les chiens étant porteurs de la néosporose de façon souvent asymptomatique, laisser les déjections canines dans les prairies peut avoir d’autres conséquences sur la mort prématurée de veaux. Laisser son chien faire ses besoins dans les prés où paissent les vaches peut donc avoir de graves conséquences et causer l’avortement d’un bovin.