Dématérialisation des demandes d’urbanisme
La CCVT met à la disposition des communes du territoire un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes. Cela concerne les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir.
Un service accessible 7/7 jours, plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches !
Les différentes étapes pour déposer un dossier sur la commune de Thônes sont :
→ Connexion au guichet unique
→ Création d’un compte particulier ou professionnel, ou connexion via France Connect
→ Constitution du dossier à déposer : choisir et remplir le formulaire en ligne et joindre les documents numériques au dossier
→ Validation du dossier numérique pour l’envoyer à l’administration
Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) et un Accusé de Réception Electronique (ARE) sont automatiquement délivrés. Vous pourrez ensuite suivre l’avancement du dossier en temps réel.
En cas de difficulté ou de besoin de conseil, le service Urbanisme de la Mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie (voir les pièces ci-dessous), ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse : Mairie de Thônes – Service Urbanisme – BP 82 – 74230 THÔNES.
Pour plus de renseignements : Site de la CCVT.
Transfert d'un permis
Cerfa n° 16701*01
Accéder
Permis de démolir
Cerfa n° 13405*13
Accéder
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*10
Accéder
Déclaration attestant l'achèvement
et la conformité des travaux
Cerfa n° 13408*12
Accéder
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 16702*01
Accéder
Demande d'occupation du domaine public
Cerfa n° 14023*01
Accéder
Modification de permis
Cerfa n° 16700*01
Accéder
Permis de construire - Permis d'aménager
Cerfa n° 13409*15
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Permis de construire - Maison individuelle
et/ou annexes
Cerfa n° 13406*15
Accéder
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Cerfa n° 16702*01
Accéder
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières
non soumis
à permis d'aménager
Cerfa n° 16703*01
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Certificat d'urbanisme
Cerfa n° 13410*12
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