SCOT

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Suite à l’enquête publique du SCoT et conformément à l'article R. 123-21 du code de l'environnement, le rapport du Commissaire enquêteur est mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (12 novembre 2025).

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