Arrêtés municipaux 2026

→ 1^er trimestre
→ 2^ème trimestre
→ 3^ème trimestre
→ 4^ème trimestre

Arrêtés 1^er trimestre du n° 2026/009 au 2026/050

ARRETÉ DU MAIRE N°2026/009 DU 19 JANVIER 2026
Retrait de délégation de fonctions à M. S. BESSON 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 20 janvier 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/029 DU 9 FEVRIER 2026
Numérotation de la rue de la Tournette - complément 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 24 février 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/047 DU 20 FEVRIER 2026
Réservation permanente d'un emplacement de stationnement pour un véhicule d'autopartage CITIZ - parking du Vieux Collège 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 4 mars 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/050 DU 20 FEVRIER 2026
Délégation de signatures a Mme Stéphanie CARNIS - DGS 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 24 février 2026
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Arrêtés 2ème trimestre du n° 2026/090 au 2026/*

ARRETÉ DU MAIRE N°2026/090 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - Mme Catherine MANIGLIER 1ère Maire-Adjointe 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/091 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - M. Grégory BAERT 2ème Maire-Adjoint 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/092 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - Mme Brigitte VULLIET 3ème Maire-Adjointe 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/093 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - M. Serge HUDRY 4ème Maire-Adjoint
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/094 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - Mme Stéphanie POIRIER 5ème Maire-Adjointe 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/095 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - M. Jean-Marc ALEMANY 5ème Maire-Adjoint 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/096 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - Mme Christine RUFFON 7ème Maire-Adjointe 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/097 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions et signature - M. Sébastien CHALLAMEL 8ème Maire-Adjoint 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/098 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - Mme Nicole LAURIA, Conseillère Municipale déléguée 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/099 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - Mme Brigitte VACHERAND-DENAND, Conseillère Municipale déléguée 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/100 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - Mme Delphine FILLION-ROBIN, Conseillère Municipale déléguée 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/101 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - M.Hakim SILANES EL MANEGHOUDI, Conseiller Municipal délégué 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/102 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - Mme Gaëlle GUEBEY, Conseillère Municipale déléguée 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/103 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - Mme Gaëlle TAGLIABUE, Conseillère Municipale déléguée  
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/104 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - Mme Leslie BIBOLLET, Conseillère Municipale déléguée  
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/105 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - M. Nicolas MORDRET, Conseiller Municipal délégué 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/106 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - M. Patrice GURRET, Conseiller Municipal délégué 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/107 DU 1er AVRIL 2026
Délégation de fonctions - M. Rémi FRADIN, Conseiller Municipal délégué 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/116 DU 2 AVRIL 2026
Ecoles primaires et maternelles - secteur géographique - dérogations scolaires 
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mise en ligne le 20 avril 2026
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ARRETE DU MAIRE 2026/123 DU 16 AVRIL 2026
Réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes - Route des Villards
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mis en ligne le 16 avril 2026
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ARRETE DU MAIRE 2026/131 DU 17 AVRIL 2026
Approbation du Plan communal de Sauvegarde
Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON, le Maire - mis en ligne le 21 avril 2026
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