Arrêtés municipaux 2026

→ 1^er trimestre
→ 2^ème trimestre
→ 3^ème trimestre
→ 4^ème trimestre

Arrêtés 1^er trimestre du n° 2026/009 au 2026/*

ARRETÉ DU MAIRE N°2026/009 DU 19 JANVIER 2026
Retrait de délégation de fonctions à M. S. BESSON 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 20 janvier 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/029 DU 9 FEVRIER 2026
Numérotation de la rue de la Tournette - complément 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 24 février 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/047 DU 20 FEVRIER 2026
Réservation permanente d'un emplacement de stationnement pour un véhicule d'autopartage CITIZ - parking du Vieux Collège 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 4 mars 2026
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ARRETÉ DU MAIRE N°2026/050 DU 20 FEVRIER 2026
Délégation de signatures a Mme Stéphanie CARNIS - DGS 
Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire - mise en ligne le 24 février 2026
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